ARTICLE 1 - OBJET : Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes de prestations de coiffure, de maquillage, d'ornements de coiffure et de produits de beauté proposés par Toute Belle à domicile.
 
ARTICLE 2 - PRIX: Les prix des prestations de services et des produits sont indiqués en euros et s'entendent toutes taxes comprises (TVA non applicable article 293 B du CGI).
Les prix des prestations de services varient de 10€ à 500€ selon la date de réalisation de la prestation. Les prix des produits varient de 10€ à 200€ selon les modèles choisis.

ARTICLE 3 - COMMANDES ET PAIEMENT: Le règlement des prestations et des produits peut être effectué par virement, chèque, espèces ou prélèvement SEPA. Les commandes ne seront validées qu'après réception du paiement ou des acomptes. Aucun remboursement ne pourra être effectué dans le cadre d'une vente de produits.
 
ARTICLE 4 - POLITIQUE DE REMBOURSEMENT: La politique de remboursement des prestations est consultable ici : Politique de remboursement .
 
ARTICLE 5 - GARANTIE: Aucune garantie n'est offerte pour les produits ou prestations vendus.
 
ARTICLE 6 - RESPONSABILITÉ: Le vendeur ne saurait être tenu responsable en cas de préjudice subi par l'acheteur du fait de l'utilisation des produits vendus ou de la prestation réalisée. L'acheteur est responsable de s'assurer que les produits qu'il achète sont adaptés à ses besoins et à son utilisation. Le vendeur s'engage à fournir des produits et des services conformes à la description sur le site web, mais ne peut garantir que les produits et services conviennent à tous les besoins et à toutes les attentes de l'acheteur.
 
ARTICLE 7 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE: Les produits vendus ainsi que les créations réalisées pour les prestations (coiffures, maquillages, ornements, etc.) sont la propriété intellectuelle du vendeur et de ses partenaires et ne peuvent être reproduits ou utilisés sans autorisation préalable.
 
ARTICLE 8 - LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE: Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française et tout litige sera de la compétence exclusive des tribunaux français.
 
ARTICLE 9 - POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ: La politique de confidentialité est consultable ici:  Politique de confidentialité.
 
ARTICLE 10 - MODIFICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE: Le vendeur se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment et sans préavis. Les modifications seront publiées sur le site web et seront applicables aux ventes réalisées après la date de publication. Les clients sont invités à consulter régulièrement les conditions générales de vente pour être informés des éventuelles modifications.